Conditions générales et utilisation :

voitureoccasionsuisse.ch est un site spécialisé dans la mise en ligne d’un module d’insertion et de recherches de voitures d’occasions. Notre principale objectif est de vous aidez à acheter ou vendre votre véhicule sur le marché Suisse en simple click. Notre stratégie est d’être toujours à l’écoute de nos clients et partenaires, d’améliorer notre présence, notre compétence et de gagner votre confiance, de vous voir réussir votre vente ou achat afin de satisfaire vos besoins.

Modalités d'utilisation de voitureoccasionsuisse.ch

Introduction :
Bienvenue a www.voitureoccasionsuisse.ch . Merci de votre visite. En accédant a www.voitureoccasionsuisse.ch , vous acceptez les modalités d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues afin d'assurer que www.voitureoccasionsuisse.ch fonctionne à la satisfaction de tous.

• 1- Utilisation de www.voitureoccasionsuisse.ch

  Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriées et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants: Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits; Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur; Porter atteinte aux droits détenus par des tiers; Diffuser des courriels ou proposer des systèmes de commercialisation a paliers multiples et des pyramides; Diffuser des virus ou autres technologies de nature a porter atteinte a www.voitureoccasionsuisse.ch ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de www.voitureoccasionsuisse.ch ; Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de www.voitureoccasionsuisse.ch ; Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant a autrui; Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives a autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé; Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès a www.voitureoccasionsuisse.ch .

• 2- Abus.

  Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à www.voitureoccasionsuisse.ch a certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès a www.voitureoccasionsuisse.ch a un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de www.voitureoccasionsuisse.ch par ses utilisateurs.

• 3- Contenu.

  voitureoccasionsuisse.ch contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant a d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer voitureoccasionsuisse.ch, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. (Nous avons besoin des droits en question afin d'héberger et d'afficher votre contenu.) Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable de voitureoccasionsuisse.ch et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers. Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur voitureoccasionsuisse.ch proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives a la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sur a nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte a la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de voitureoccasionsuisse.ch. Dans la mesure ou certains pays ne permettent pas d'exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas.

• 4- Informations personnelles.

  En utilisant voitureoccasionsuisse.ch, vous consentez a la collecte, au transfert, au stockage et a l'utilisation de vos informations personnelles par voitureoccasionsuisse.ch (le "responsable du traitement") sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément a notre Règlement relatif au traitement des renseignements personnels. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, a moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Divers. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur voitureoccasion1 constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et voitureoccasion1, et remplacent tout accord précédemment conclu.

• 5- Politiques de voitureoccasion1

  Les activités suivantes sont interdites sur le site voitureoccasion1 Suisse: Afficher une annonce si vous n'êtes pas situé en Suisse Afficher un article : Qui n'est pas situé en Suisse Dont la possession ou vente est illégale en Suisse Qui se trouve dans notre liste d'objets interdits Il n'est pas permis d'afficher une annonce identique ou similaire a une annonce déjà affichée Afficher une annonce sur voitureoccasion1 qui ne contient qu'un lien vers un autre site web est également défendue Afficher une entreprise à pallier-multiple ou un emploi interdit est défendu Afficher des annonces qui contiennent du contenu pornographique ou défendu sur notre site de rencontre est également interdit Toute annonce ou utilisateur qui ne suivent pas les politiques de voitureoccasion1 seront supprimés et retirés du site.

  En règle générale, vous ne pouvez annoncer, acheter ou vendre des biens et services qu'il est illégal de posséder, de vendre ou d'acheter en Suisse. Toutes les transactions doivent aussi se conformer à tout règlement ou loi applicable.

  REMARQUE IMPORTANTE : VOUS ETES RESPONSABLE DE VOUS ASSURER DE RESPECTER TOUTES LES LOIS QUI S'APPLIQUENT AUX BIENS ET AUX SERVICES QUE VOUS ANNONCEZ, VENDEZ OU ACHETEZ SUR CE SITE.

  1. Les objets suivants sont expressément interdits :
  2. Actions et autres valeurs mobilières
  3. Armes et objets s'y rapportant telles qu'armes a feu, pièces détachées d'armes a feu et revues sur les armes a feu, munitions, pistolets a plomb et a billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux a cran d'arrêt, et armes destinées aux arts martiaux
  4. Billets de loterie, et machines a sous
  5. Boissons alcoolisées
  6. Contenus obscènes et pédophiles
  7. Contenus offensants
  8. Contrefaçons
  9. Cosmétiques usagés
  10. Devises, monnaie ou timbres contrefaits
  11. Drogues et matériels s'y rapportant
  12. Équipement de surveillance électronique
  13. Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs
  14. Images ou photographies présentant de la nudité
  15. Insignes et uniformes de Police
  16. Matériel destiné a un cambriolage
  17. Médicaments et accessoires médicaux
  18. Objets dangereux, réglementés ou périssables
  19. Objets frappés par un embargo
  20. Objets qui font l'objet d'un rappel
  21. Les cartes de réseau ROM 102 et ROM 103
  22. Les services, accessoires et satellites qui enfreignent l'Acte de Radiocommunication
  23. Objets volés
  24. Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de publipostage)
  25. Pesticides
  26. Produits dangereux
  27. Produits qui encouragent ou facilitent les activités illégales
  28. Produits sanguins, fluides corporels et organes
  29. Prostitution ou annonce qui offre du sexe, des faveurs sexuelles ou des actes sexuels en échange d'argent
  30. Services d'escortes qui offrent ou mentionnent des services sexuels
  31. Services illégaux
  32. Tabac
  33. Trotte-bébé
  34. Uniformes, pièces d'identité et permis reliés aux gouvernements ou a des sociétés de transport
  35. Tous autres objets ou services interdit par la loi Suisse
  36. Les annonces Animaux suivantes sont interdites : La loi sur la généalogie des animaux défend la vente d'un animal qui n'est pas reconnu de pure race, enregistré ou éligible a cette Loi Toute annonce qui enfreint la Loi sur la généalogie des animaux. Les types d'annonces d'emplois suivants sont interdits sur le site :
  37. Vente pyramidale ou vente multi-niveaux
  38. Emplois ou entreprises qui nécessitent un versement en argent préalable ou périodique
  39. Emplois ou entreprises dont la rémunération est exclusivement sous forme de commissions, a moins que l'annonce en fasse la mention explicite et qu'elle donne une description claire des produits ou services vendus.
  40. Emplois ou entreprises qui nécessitent le recrutement d'autres membres, de distributeurs ou d’agents.
  41. Annonces qui ne décrivent pas explicitement le type de tâches à accomplir Il est interdit d'annoncer des services personnels ou érotiques des types suivants sur ce site :
  42. Annonces qui contiennent du contenu pornographique.